J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05424
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
NOR : SOCT0410418V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant no 46 du 16 février 2004 à l'annexe I (barème annexé) ;
Avenant no 69 du 16 février 2004 à l'annexe IV (barème annexé) ;
Avenant no 77 du 16 février 2004 à l'annexe III (barème annexé).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Avenant no 46 : frais de déplacements des ouvriers ;
Avenant no 69 : rémunérations annuelles minimales des cadres et ingénieurs ;
Avenant no 77 : salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise.
Signataires :
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.